Article paru le 11 avril 2010 dans http://www.courant-d-idees.com

Le projet de programme du Parti socialiste suisse contient une considération, sans grande portée immédiate, sur l'influence disproportionnée des petits cantons. D'aucuns, à droite, en feraient un casus belli*.

La critique de cette influence disproportionnée n'a rien de nouveau, surtout de la part des socialistes, et ils n'en ont pas, ou plus, le monopole. C'est même devenu un leitmotive des technocrates qui pullulent dans les hautes sphères de l'administration fédérale. Eux sont, pour la plupart, gens de droite.

Les socialistes, il est vrai, sont par tradition plutôt centralisateurs. Encore que l'exercice des responsabilités cantonales a conduit des personnalités influentes de ce parti à se méfier des concentrations de pouvoir caractéristiques des dernières décennies. En même temps, à droite, le fédéralisme est devenu un slogan creux, au fur et à mesure que s'est développé le " fédéralisme coopératif ", ce système d'embrigadement des cantons par le biais des conférences et conventions intercantonales.

Face à cette prolifération des pouvoirs occultes et au développement d'organismes incontrôlés, ainsi que le montre le système actuel de l'assurance maladie, des personnalités de gauche ou du centre en sont venues à appeler de leurs vœux des solutions cantonales ou régionales - des caisses uniques cantonales par exemple. De telles approches pragmatiques peuvent être appréciées comme autant de jalons vers un nouveau fédéralisme, que certains nomment le fédéralisme différencié, ou fédéralisme asymétrique. Mais ces solutions novatrices se heurtent à des niets rageurs, et révélateurs, des autorités fédérales.

Or ces recherches de nouveaux équilibres des pouvoirs répondent à des besoins de démocratie de proximité devenus impérieux parce que les institutions "fédéralistes" à l'ancienne se sont vidées de leur contenu. Regardez ce qui se passe dans les parlements cantonaux, au désespoir d'un nombre croissant de députés. Les Grands Conseils sont devenus des chambres d'enregistrement, dont les dernières prérogatives sont piétinées par les gouvernements cantonaux, qui leur opposent les obligations intercantonales ou les manipulent par des procédures d'urgence.

Il faut avoir ce contexte en tête lorsqu'on aborde le problème des petits cantons dénoncé par le Parti socialiste. Il est sans doute ancien, mais aggravé par des glissements démographiques. Ce serait sans doute un non-sens de considérer que ces petits cantons manquent d'une "masse critique" nécessaire. Cette notion de masse critique peut être utilisée dans des activités publiques sectorielles (les transports, la santé, etc). Elle devient périlleuse dès que l'on s'arrête aux entités géopolitiques prises dans leur globalité. En revanche des critères quantitatifs peuvent jouer un rôle négatif dans le fonctionnement des petits cantons, au point d'induire des distorsions de la démocratie. On admet que le pluralisme démocratique est impraticable au-dessous d'un certains seuil démographique, il y a même eu une jurisprudence sur cette question. Et c'est ce qui fait que les mini-cantons deviennent ou restent des féodalités. Ils rappellent la dérive britannique des "bourgs pourris". Ce qui a permis à un Hans-Rudolf Merz, avant 2003, ce qui permet aujourd'hui encore à un Carlo Schmid de siéger au Conseil des Etats, c'est bien ces découpages électoraux, obwaldien ou appenzellois, déconnectés des conditions ordinaires d'un débat public. On se souvient que dans le même ordre d'idées, il avait fallu dans un cas casser un scrutin populaire pourtant régulier pour faire passer le suffrage féminin. Et il faudra bien en finir un jour ou l'autre avec ces caricatures de la démocratie appelées Landsgemeinden.

Carlo Schmid note aujourd'hui, et il s'en félicite, que ces petits cantons disposent de la capacité de bloquer une adhésion de la Suisse à l'Union européenne. Bonne illustration d'un sérieux hiatus. Une autre démonstration est celle du Conseil des Etats dans sa pratique générale. Créée dans l'idée de faire pièce à une prépondérance des grands cantons, cette chambre ne remplit quasiment plus cette fonction et ne sert qu'à renforcer artificiellement les partis de droite.

La défense des équilibres intercantonaux est tellement absente du Conseil des Etats qu'on a cru nécessaire de fabriquer un ersatz de cette institution, la Conférence des gouvernements cantonaux. Mais le remède s'est révélé pire que le mal, parce que cet organisme est très vite devenu un instrument d'embrigadement des cantons.

Il y en aurait encore à dire, sur les dérives actuelles du fédéralisme, qui ne s'arrêtent pas aux problèmes des petits cantons, et nous mènent à la maladie du déficit démocratique. Le PS y fait allusion dans son programme, sans proposer de solution.

Revenons aux capacités de nuisance spécifiques aux petits cantons. Vues de l'extérieur, ces entités voisines paraissent suffisamment homogènes pour mériter de fusionner, ce qui réglerait bien des problèmes. On donne souvent l'exemple d'une réunion des deux Appenzell et de Saint-Gall.

Mais cela ne s'impose pas ainsi. Alors faut-il introduire une pondération des voix au Conseil des Etats? C'est très délicat, de par la déclassification de certains cantons en "ligue B" que cela implique. Toutefois, le système traditionnel des demi-cantons est déjà une correction d'influence, et une variante plus poussée de pondération des voix pourrait n'en être que l'adaptation moderne. Ce ne serait pas aussi incohérent que ne le disent les féodaux qui règnent sur ces circonscriptions. Leur indignation face aux suggestions du Parti socialiste relève plutôt d'une hypocrite ligne de défense partisane.

Ce serait malgré tout très dangereux. On en vient à oublier que la démocratie de proximité est un besoin et une exigence, et les structures fédérales sont encore aujourd'hui seules à même d'y satisfaire quelque peu. Seules aussi à permettre des protections linguistiques.

La situation est empreinte de contradictions. D'un côté un fédéralisme dégénéré, pompeusement appelé coopératif, qui bousille la démocratie de proximité bien que ce soit sa raison d'être. De l'autre côté des essais de revitalisation, les ébauches de fédéralisme différencié : un système par lequel certains cantons pourraient se charger de certaines compétences (le cas de la caisse maladie unique) alors que d'autres continueraient de confier ces mêmes tâches à la Confédération. Dans le même esprit, on pourrait s'attaquer aux risque de blocage les plus graves, particulièrement ce droit de veto européen que le système accorde, de fait, aux petits cantons. Une formule de fédéralisme différencié accorderait aux cantons anti-UE le droit de ne pas adhérer, mais pas celui d'empêcher la majorité de la population d'y aller.

Dans son programme, le Parti socialiste est loin d'ouvrir de telles pistes. Vulnérable timidité qui pourrait lui jouer des tours, parce qu'en face les néoconservateurs sont prêts à foncer dans la brèche.   

* La proposition socialiste est maladroite dans sa formulation, puisque l'on y parle de " petits cantons campagnards ". Une maladresse déjà utilisée comme prétexte par un média de droite pour caricaturer le problème posé, et éviter de l'aborder dans sa complexité.

pierre.kolb(arobase)courant-d-idees.com